Avis de marché : une règlementation allégée pour les SPL

Brève
  • 18/10/2023

L’Etat, ses établissements publics autres qu'à caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, sont tenus de publier un avis de marché soit dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales, dans le cadre d’une passation d’un marché à procédure adaptée lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou sup&eacut

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