
Marché innovant et lutte contre le blanchissement de capitaux et le terrorisme : la France se met en conformité avec le droit communautaire
Marchés innovants - Jeune entreprise innovante - Lutte contre le terrorisme - Informations La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 transpose plusieurs directives européennes ou adapte le droit français à plusieurs règlements européens récents dans différents domaines. Deux mesures concernent directement les acheteurs publics : la possibilité de demander certaines informations dans le cadre de la lutte contre le blanchissement de capitaux et la lutte contre le terrorisme ; la définition des marché

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06