La résiliation d’un marché pour des motifs de politique publique est un motif d’intérêt général

Brève
  • 28/08/2025

Marché de conception réalisation – Résiliation - L'OPH Rives de Seine Habitat prononce la résiliation pour motif d’intérêt général du marché public de conception-réalisation portant sur la surélévation d'un ensemble d'immeubles d'habitation sur le territoire de la commune de Levallois, marché passé avec un groupement d’entreprises. Lequel demande au juge administratif d'ordonner la reprise des relations contractuelles et, à titre subsidiaire, de conda

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