Covid-19 et urgence impérieuse : un accord-cadre en gré à gré de plusieurs millions d’euros validé

Brève
  • 09/11/2023
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La Cour des comptes ne remet pas en cause la conclusion d’un accord-cadre de plus de plusieurs millions d’euros sans publicité ni mise en concurrence, au motif d’une urgence impérieuse, dans ses observations consacrées à l’agence régionale de santé (ARS) Occitanie. Dans le cadre de la gestion du Covid-19, les ARS se sont occupés d’assurer le suivi actif et régulier des malades et des personnes contacts à risque identifiés et de les prendre en charge au sein d’un dispositif de &laqu

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