
Crédit budgétaire inférieur au montant de l’accord-cadre : capacité financière en péril
Accord-cadre – Crédit budgétaire alloué – Dans un accord-cadre, la somme des crédits budgétaires alloués à l’opération peut être inférieure au montant maximum (Offre inacceptable : le montant des crédits budgétaires alloués au marché public doit-il être publié ?). Cette faculté permet à l’acheteur public de bénéficier d’une certaine souplesse, afin d’éviter la passation d’un avenant, voire la résilia

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Directeur des finances, du contrôle de gestion et de la commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Ville de Trappes
- 25/06/2025
- Ville de Toulon
Gestionnaire commande publique (f/h)
- 25/06/2025
- Communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes
Nouveaux documents
TA Clermont-Ferrand 20 mai 2025 SAS Les cars du Chavanon
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25
- 07h06
TA Lyon 26 mai 2025 Syndicat des architectes du Rhône Métropole
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/25
- 07h06
TA Paris 19 mai 2025 Société E3 Cortex
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 11h06