Déclarer sans suite un marché public après l’expiration du délai de validité des offres : une pratique critiquable

Brève
  • 20/11/2024
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Déclaration sans suite – Délai de validité des offres – Selon la Cour des comptes, une déclaration sans suite réalisée dans les conditions suivante est « sujette à caution ». Dans ses observations sur "la Caisse d’allocations familiales du Nord", elle note l’abandon par l’organisme de la passation d’un marché de prestation d’aide au recrutement lancé en septembre 2018. La commission d’analyse avait proposé initialement d’attribuer le march&ea

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