Défaillance du maître d'œuvre : le titulaire peut-il exécuter à ses frais et risques ?

Brève
  • 09/11/2023

L’Etat, en la personne de la direction interdépartementale des Routes-Nord (DIR Nord) confie à un groupement d’entreprises une mission de maîtrise d’œuvre relative à la construction d’un centre d’entretien et d’intervention. Durant les travaux, le titulaire d’un des lots constate, à plusieurs reprises, que le maître d’œuvre n’avait pas fourni les études d’exécution. Afin de permettre l’avancement des travaux, il a été contraint de réaliser

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.