Marchés de défense - Pénal – Plusieurs hauts gradés de l’armée française, dont des généraux, comparaissent depuis ce lundi 9 septembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont notamment soupçonnés de corruption et de favoritisme lors de l’attribution de plusieurs marchés de logistique et de transport aérien pour des « Opex » (opérations extérieures) dans les années 2010.

L’armée ne disposait alors pas d’avions de transports suffisamment importants afin de déployer les troupes et les équipements sur les théâtres d’opération. Il fallait donc affréter des avions cargos. Deux solutions s’offraient à elle : utiliser un contrat passé par l’OTAN pour ses Etats membres ou bien choisir son propre prestataire. Le ministère retient finalement les deux options pour plus de flexibilité, et attribue des marchés à International Chartering Systems (ICS), une société française.

Ce sont des signalements anonymes à la Cour des comptes (à ce sujet, relire "Contrôle de la performance Achat : début de la 3e campagne de participation citoyenne" et "Contrôle de la gestion publique : et maintenant, une «plateforme de signalement»), qui préparait un rapport sur le coût des Opex en 2016, qui ont déclenché l’affaire. L’enquête lancée par le Parquet national financier a permis d’établir qu’ICS a pu bénéficier d’informations confidentielles lors de la passation des marchés. De plus, le classement aurait été grossièrement modifié afin de classer la société en première position. Le PNF évalue à plus de 16 millions d’euros le surcoût payé par l’armée française compte tenu de ces irrégularités. Les accusations les plus graves concernent un colonel, qui avait ensuite été embauché par la société en tant que directeur adjoint.
Le procès doit durer jusqu’au 25 septembre.