Fiche DAJ sur les contrats globaux

Brève
  • 26/01/2018

La DAJ de Bercy vient de publier une fiche particulière pour les contrats globaux, extraite de la fiche sur l’allotissement. En cinq pages, le document revient sur la définition de cette catégorie particulière de contrats dérogatoires (conception-réalisation, marchés de performance, marchés publics sectoriels, marchés de partenariat) et rappelle dans quels cas il est possible d’y recourir. Pour télécharger la fiche  

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