Dès lors que le bar d’un camping municipal est un service public… l’externalisation de l’exploitation de cette activité passe par un contrat de la commande publique, prévient la Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son rapport d’observations " Commune de Carhaix-Plouguer".

D’une part, la gestion d'un camping municipal par une commune, dans l'intérêt général, pour promouvoir le tourisme, constitue par principe un service public administratif ; d’autre part, que le bar est dédié aux usagers du camping et que le prestataire est également chargé d’une mission d’animation dans le camping normalement au profit des seuls usagers de l’établissement… l’activité confiée, par la commune de Carhaix-Plouguer à la gérante du bar de l'enceinte, s’apparente à une mission de service public, d’après l’autorité financière.

Selon la CRC, la collectivité aurait dû gérer cette activité dans le cadre d’une délégation de service public… et respecter à ce titre le code de la commande publique.

L’autorité financière relève d’autres éléments qui justifient ce montage contractuel. C’est « la commune qui fixe les horaires d’ouverture du bar, donne son avis préalable sur les tiers appelés en soutien lors de manifestations et valide les projets d’animations mis en place. Si la commune ne fixe aucun tarif dans le bar, elle impose la production annuelle d’un bilan financier des activités. Ce faisceau d’indices permet de retenir l’existence d’un contrôle des pouvoirs publics sur la personne privée en charge de la gestion du bar ».

Enfin, la gérante est tenue depuis 2022 d’assurer des missions de surveillance générale nocturne, de sécurité et de services divers (jeton de lavage, chargeur de téléphone) au profit des campeurs, « travail qui relève d’une mission de service public et dépasse celle de la gestion traditionnelle d’un bar », considère la CRC.