Marchés de travaux : qui est responsable des erreurs de conception au sein de la maîtrise d’œuvre ?

Brève
  • 23/02/2023

La Communauté urbaine Caen la Mer a passé un marché public de travaux pour la restructuration du stade nautique de Caen, mais des désordres affectent les murs rideaux du stade, ayant pour cause la mauvaise détermination des « déformations admissibles » pour les ouvrages du "lot charpente / métallique", ayant entrainé la rupture des vitrages du fait d’une mise en compression de ceux-ci sous l'action de leur poids. La CAA de Nantes juge qu’eu égard à la répartition des missi

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