Mise à disposition du personnel : un marché public encadré par le code du travail

Brève
  • 13/11/2024
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Vacation – Code du travail – Préparer un marché public, c’est veiller à respecter le code de la commande publique… mais aussi les autres corpus. En l’espèce, le code du travail. La Chambre régionale des comptes (CRC) Normandie, dans son rapport d’observations "Commune de Cléon", se penche sur marché de service conclu avec une association qui met à la disposition de la ville du personnel « en marge du monde du travail » pour réaliser des activités d’utilit&ea

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