Montant maximum atteint : fin de l’accord-cadre

Brève
  • 16/05/2022

L’accord-cadre prend fin dès que le montant maximum est atteint, doit rappeler la chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son rapport d’observations Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand. L’établissement lance un appel d’offres relatif à des prestations de transports sanitaires, sous l’égide du code des marchés publics de 2006. Il conclut le marché public le 27 mars 2015. L’accord-cadre à bons de commande, d’une durée de 24 mois reconducti

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