Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette

Brève
  • 17/06/2025

Marché public – Accord-cadre – Fixer dans un accord-cadre un montant maximum décorrelé du besoin réel n’est pas sans conséquence, prévient la Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans son rapport d’observations "Commune du Monêtier-les-Bains". La ville a chiffré par exemple le plafond de son accord-cadre à bons de commande de prestations de déneigement à 75 000€. Or, à la fin du marché public, les dépenses

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