Opposition du titulaire au paiement direct du sous-traitant : quelles conséquences ?

Brève
  • 20/10/2023
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Dans cette affaire, il s’agit pour le Conseil d’Etat de déterminer les conséquences que le maître d’ouvrage doit tirer d’une opposition de la société titulaire au paiement direct du sous-traitant. Le Syndicat intercommunal d’énergies de la Loire (SIEL) a confié à un groupement d’entreprises solidaires les lots n° 16 et 17 d’un marché public de travaux portant sur la desserte en fibre optique sur son territoire. Par deux contrats de sous-traitance, la société SERP a

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