Pas d’attribution du marché public au candidat classé second… sans explication

Brève
  • 03/11/2023

Attribuer un marché public au candidat classé second sans explication fait grincer des dents la chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie. Dans son rapport d’observations "Commune de Mirande", elle observe que la ville n’a pas confié deux lots dans le cadre d’une opération de travaux aux soumissionnaires arrivés en tête. « Des décisions qui fragilisent la procédure et les actes contractuels, et peuvent engager la responsabilité de l’ordonnateur », précise-t-elle

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