Pas d’impasse sur la politique achat et la computation des seuils

Brève
  • 30/10/2023
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« La régularité et la performance des procédures d’achats sont directement conditionnées par une phase d’analyse des besoins, et de computation des montants, au regard des seuils règlementaires définis par type d’achat. La réglementation interdit de se soustraire aux règles de la commande publique en scindant ses achats, et l’analyse des seuils de passation doit prendre en compte la valeur totale (des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes) des be

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