Portée de l’obligation d’information du candidat évincé

Brève
  • 20/02/2023

L’office d’équipement hydraulique de la Corse (OEHC) demande au juge des référés du Tribunal administratif de Bastia d’annuler la procédure de passation d’un contrat de concession de service public (relire aussi "Office du juge du référé précontractuel : contrôle de la dénaturation d’une offre, pas de son mérite !"). Il soutient que cette procédure méconnait l’obligation d’information du code de la commande publique. Or, le TA de Bastia in

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