Réemploi, réutilisation et recyclage : des obligations d’achat étendues

Brève
  • 23/02/2024

Economie circulaire – Obligation d’acquisition - Un décret modifie la liste des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées ainsi que, pour chacun d'eux, la part minimale des acquisitions qui doit être issue des filières du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage. Il fixe également une progression pluriannuelle de ces pourcentages jusqu'en 2030. Ces acquisitions peuvent être réalisées via un achat public à titre princi

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