Rejet d&amp;#039;une offre inappropriée : oui, si le besoin est exprimé clairement

Rejet d'une offre inappropriée : oui, si le besoin est exprimé clairement

Brève

 06/11/2023

Une offre rejetée au motif qu’elle est inappropriée est une condition de rejet (très) rarement invoquée. A l’occasion d’un contentieux devant le Tribunal administratif (TA) de Melun, la commune de Nangis va soulever ce moyen à l’encontre de l’offre de la société requérante, écartée dans le cadre de la passation de son marché de fournitures portant sur les travaux d'extension et la maintenance du dispositif de la vidéo protection urbaine sur le territoire de la commune.