Report de la date de mise en œuvre des nouveaux formulaires européens (eForms)

Brève
  • 12/10/2023

Faux-départ pour les nouveaux formulaires européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) ! Alors que leur utilisation devait débuter le 25 octobre 2023, la Direction des affaires juridiques (DAJ) indique avoir "obtenu" de l’Office de publication de l’Union européenne (OPUE) qu'elle accepte l’utilisation des formulaires actuels jusqu’à fin janvier 2024. Selon la DAJ, ce report permet de laisser plus de temps aux acheteurs ne disposant pas, à date, d’outils leur

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