Responsabilité des constructeurs : il faut bien prendre en compte les études préalables !

Brève
  • 17/10/2023

A l’occasion d’un litige concernant un marché public de travaux sur un groupe scolaire, le Tribunal administratif de Versailles avait condamné la maîtrise d’œuvre à verser à la commune maître d’ouvrage une somme d’argent, en réparation de désordres résultant de l’affaissement des planchers. La société condamnée fait appel de ce jugement. Celle-ci soutient que le maître de l’ouvrage avait reçu une « information parfaitement claire sur les c

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