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Une condition d’exécution « géographique » justifiée et acceptée par le juge

Brève

 29/11/2023

Le Tribunal administratif de Paris valide une considération « géographique » comme condition d’exécution, à l’occasion d’un contentieux portant sur la procédure de passation d'un accord-cadre alloti à bons de commande, ayant pour objet des prestations de contrôle technique des véhicules utilitaires et des poids lourds de la préfecture de police. La préfecture de police a imposé qu'au moins un centre proposé par les candidats soit situé sur le périm&egra