Une même unité fonctionnelle en marché public de service : c’est une question de point de vue

Brève
  • 18/09/2024
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Computation des seuils – Saucissonnage – Le Tribunal administratif (TA) de Dijon rejette le déféré préfectoral du préfet de l’Yonne dans lequel il détécte des pratiques de saucissonnage de la part de la communauté de communes Yonne Nord. L’établissement public confie cinq contrats, en janvier 2024, à un même prestataire. Les montants peuvent allez de 18 000€ à 36 000€ HT. Ils sont donc tous inférieurs à 40 000€ HT. Les différentes prestations so

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