Le droit à l’information dans les marchés publics
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- 17/03/2011
- 10h41
Docteur en droit, avocat, Julien Piasecki nous propose un précis très pédagogique sur « le droit à l’information dans les marchés publics », organisé en trois grandes parties. Après avoir ra...
Caroline Jacquet, nouvelle responsable finances-marchés publics à Sully-sur-Loire
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- 17/03/2011
- 06h29
Depuis le 1er décembre 2010, Caroline Jacquet, 32 ans, a été recrutée en qualité de responsable finances-marchés publics à la ville de Sully-sur-Loire (Loiret, 6000 habitants). Outre de suivre les c...
Relance du SBA européen : satisfecit de la France
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- 16/03/2011
- 09h35
Laurent Wauquiez, le ministre chargé des affaires européennes, et Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé des PME, ont salué la volonté de la Commission européenne de réexaminer le Small Buisn...
Le guide d’achat de dématérialisation rédigé aux deux tiers
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- 16/03/2011
- 09h29
A l’occasion de la conférence du Comité de liaison pour les échanges électroniques professionnels (CLEEP) qui se tenait le 9 mars dernier, son président Bernard Longhi a annoncé que le guide...
SEM et marchés de maîtrise d’œuvre : les compétences de juge administratif limitées
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- 16/03/2011
- 07h10
A propos d’un litige impliquant la communauté d’agglomération du Grand Toulouse, le Conseil d’Etat a déclaré le juge administratif incompétent pour connaître des contentieux de certains marchés de...
Les rencontres de la commande publique responsable à Nantes
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- 15/03/2011
- 09h21
Le réseau Grand Ouest organise les 29 et 30 mars prochains les « rencontres de la commande publique responsable » au palais des congrès de Nantes. Les acheteurs pourront découvrir, côté salo...
Rappel du Conseil d’Etat sur la caution et la sous-caution
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- 15/03/2011
- 07h02
« La sous-caution qui garantit la créance de la caution à l'égard du débiteur principal et non la créance du créancier initial à l'égard de ce débiteur, ne peut se prévaloir des exceptions inhérente...
Marchés publics : la France tancée
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- 15/03/2011
- 06h20
La Commission européenne a demandé officiellement à la France, lundi 14 mars, de modifier sa législation qui réserve certains marchés de fournitures de données géographiques à l’Institut géographiqu...
Sortie de la directive sur la lutte contre le retard de paiement
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- 14/03/2011
- 06h23
La directive 2011/17du 16 février 2011 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été publiée au journal officiel de l’Union Européenne le 23 février derni...
Les nouveaux formulaires EXE enfin disponibles
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- 14/03/2011
- 05h51
Clap de fin pour la révision des formulaires. Les derniers formulaires viennent d’être publiés par la DAJ. Comme les autres documents, les 15 formulaires EXE (exécution des marchés) sont indentifiab...