Le CCAG travaux vaut mieux que CCAG-FS
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- 28/03/2011
- 07h32
A l’occasion d’un litige né de la résiliation d’un marché de services, le rapporteur public a proposé au Conseil d’État, le 23 mars, de s’inspirer des stipulations du CCAG travaux pour régler leurs...
Tramway parisien : 300 100 heures d’insertion négociées
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- 25/03/2011
- 07h05
Selon la Maison de l’emploi de paris, plus de 300 000 heures d’insertion ont été négociées sur la durée des marchés relatifs au prolongement du tramway parisien T3, entre 2009 et 2013. Ces clauses s...
Le RESAH-IDF choisit Impact Technologies pour les postes « clients légers »
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- 25/03/2011
- 05h53
Le réseau des acheteurs hospitaliers d’Ile-de-France a retenu comme titulaire d’un accord-cadre mono-attributaire relatif aux postes informatiques « clients légers » la société Impact Technologies (...
Contester une décision de résiliation, c’est possible !
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- 24/03/2011
- 10h10
Le Conseil d’Etat a admis, le 21 mars, la possibilité pour le cocontractant d’exercer, devant le juge du plein contentieux, un recours contestant la validité de la résiliation du contrat. Ce recours...
Services publics locaux : les élus français mettent la pression sur Bruxelles
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- 24/03/2011
- 08h56
Les élus locaux de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ne lâchent pas la pression (1). Bruno Bourg-Broc, le président de la MEPLF, Jacques Pélissard, le président de l’AMF et F...
Le cabinet Veil Jourde recrute Emmanuel Glaser en qualité d’associé
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- 24/03/2011
- 08h27
Emmanuel Glaser, 46 ans, a rejoint, au mois de mars, le cabinet Veil Jourde en qualité d’avocat associé. Il prend ainsi la direction du département droit public économique et droit de la concurrence...
Lecteurs d’identité électronique : le marché de l’UGAP remporté par Xiring
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- 23/03/2011
- 10h49
L’UGA a attribué à la société Xiring, éditeur de solutions de sécurité pour les transactions électroniques, son marché relatif à la fourniture de lecteurs de carte à puce avec contact destiné aux pr...
Prestations juridiques : la rapidité d’intervention peut être un critère d’appréciation de l’offre
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- 23/03/2011
- 08h40
Questionnné par Marie-Jo Zimmermann, député UMP de Moselle, sur la possibilité d’intégrer dans les critères d’appréciation de la valeur techniques des offres de prestations juridiques, « la...
Michel Barnier en Chine pour aborder la question des marchés publics
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- 23/03/2011
- 06h32
Le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, est en Chine jusqu’au 23 mars. Il doit plaider notamment pour une réciprocité accrue dans l’ouverture des marchés publics, lors d’...
Eau et assainissement : une aide peut-elle être conditionnée par le mode de gestion du service ?
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- 22/03/2011
- 09h46
Le rapporteur public, Édouard Geffray, a proposé, le 21 mars, au Conseil d’État de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à la l...