La Suisse accepte la réponse dématérialisée pour les marchés de travaux
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- 01/04/2011
- 06h19
Depuis le 1er avril, l'Office des constructions et de la logistique de la Confédération helvétique (OFCL) accepte les offres dématérialisées pour ses marchés de travaux. En effet, jusqu’ici, seuls l...
Petits achats : croiser tous les critères de l’arrêt Perez
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- 01/04/2011
- 05h54
Ce n’est plus en secret. Le projet de décret modificatif du code des marchés publics va retoucher l’article 28 en insérant dans sa définition le considérant du conseil d’Etat expliquant dans quelles...
Un maître d’œuvre peut être invité en CAO
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- 01/04/2011
- 05h51
Questionné par un parlementaire sur l’application de l’article 23 du Code, le ministère des Finances a confirmé que les textes permettaient au président de la CAO d’inviter des personnalités...
Clauses sociales : des résultats flatteurs pour le Grand Lyon
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- 31/03/2011
- 06h30
A l’occasion de la première rencontre du club des acheteurs publics responsables (1), Alain Blum, chargé de mission développement économique, emploi et insertion du Grand Lyon, a fait un bil...
Ouistreham priée de mieux coordonner ses achats
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- 30/03/2011
- 06h49
Dans un rapport d’observations rendu public en février dernier, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie a demandé à la commune d’Ouistreham (10 000 habitants, Calvados), qui ne d...
Lauriane Cenedese, 6e associée du cabinet RLQC
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- 30/03/2011
- 06h17
Maître Lauriane Cenedese a rejoint début mars le cabinet Richer Liénard Quenet Chabrun Cenedese (RLQC), en qualité d’associés. Lauriane Cenedese a début sa carrière au sein du cabinet Richer en tant...
Petits MAPA : le formulaire national de publicité ne sera plus obligatoire
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- 29/03/2011
- 05h45
Yves Détraigne, sénateur de la Marne, sera sans doute déçu par la réponse du ministère des Finances qu’il avait interrogé sur la possibilité de forfaitiser le coût des avis de publici...
Location-vente d'ouvrages publics dans une DSP
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- 29/03/2011
- 05h42
Le rapporteur public a proposé, le 23 mars, au Conseil d’État le rejet du recours de la communauté de communes de l’Escarton du Queyras contre sa condamnation à indemniser une société à hauteur de p...
Julien Lapierre, responsable de la commande publique à Nemours
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- 28/03/2011
- 10h01
Julien Lapierre, 34 ans, occupe depuis le 7 mars 2011, le poste de responsable de la commande publique à la ville de Nemours (Seine-et-Marne, 12.900 habitants). Entouré d’une équipe de deux agents,...
Interdiction des remises dans les marchés de fruits et légumes frais : quelle attitude adopter ?
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- 28/03/2011
- 07h46
Depuis le 28 janvier 2011, les clauses prévoyant des remises, rabais et ristournes dans les marchés de fruits et légumes frais sont interdites (1). Cette situation pose des questions notamment quant...