Nahima Hassani, nouvelle juriste marchés publics à Antony
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- 21/12/2010
- 06h50
Nahima Hassani, 23 ans, a été recrutée en qualité de juriste marchés publics à la direction générale des services techniques de la mairie d’Antony (Hauts-de-Seine, 60.000 habitants). Depuis le 20 se...
Paiement : sous-traitant ou fournisseur, il faut choisir
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- 21/12/2010
- 06h03
Le Conseil d’Etat vient de refuser d’admettre le pourvoi en cassation d’un liquidateur judiciaire qui reprochait à la commune de Vitry-le-François (Marne) d’avoir commis une faute en s’étant...
Cycle architecture et maitrise d'ouvrage
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- 20/12/2010
- 07h42
L’association Architecture et maîtres d’ouvrage (AMO) et l’École de Chaillot, le département formation de la Cité de l’architecture...
Respect de l’article 18 du CMP sous peine d’annulation
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- 20/12/2010
- 06h08
Le 30 septembre, le TA de Basse-Terre a annulé une procédure négociée pour la passation d’un marché travaux concernant l’aéroport de Pointe-à-Pitre en raison d’un mauvais usage de l’article...
Matériel médical : la Grèce retourne devant la CJUE
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- 17/12/2010
- 06h01
La Grèce est renvoyée pour la seconde fois devant la cour de justice de l’UE pour les marchés de fourniture de matériel médical des hôpitaux. La commission européenne estime que l’Etat membre contin...
DAJ : publication de 27 fiches questions/réponses
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- 17/12/2010
- 05h56
La direction des affaires juridiques (DAJ) du MINEFE vient de mettre à jour sa rubrique « vos questions/nos réponses ». 27 premières fiches ont été mises en ligne, réparties en quatre catégories : l...
Recensement des marchés publics : 12 milliards d’euros dépensés en plus
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- 16/12/2010
- 10h40
Comme chaque fin d’année, l’observatoire économique de l’achat public (OEAP) a publié les chiffres du recensement pour 2009. Le premier enseignement que l’on peut tirer de cette nouvelle étude, c’es...
Autorisation de signer un contrat : pas d’annulation pour une transmission tardive à la préfecture
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- 16/12/2010
- 06h32
Dans deux décisions du 10 décembre, le conseil d'Etat a appliqué la jurisprudence Béziers à deux litiges liés à l'exécution de plusieurs conventions d'exploitation d'un centre d'enfouissement tech...
Electricité : deux syndicats intercommunaux freinent le déploiement des compteurs intelligents
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- 16/12/2010
- 05h55
Le SIEL (syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire,) où se déroule une partie de l’expérimentation du compteur intelligent Linky d’ERDF, et le Sipperec (syndicat intercommunal de la péri...
Achat durable : les académies bonnes élèves
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- 15/12/2010
- 06h48
Piloté par la mission achats du ministère de l’Education nationale, un groupe de travail inter-académique phosphore sur l’achat responsable. Objectifs immédiats : faire remonter l’informatio...