Electricité : deux syndicats intercommunaux freinent le déploiement des compteurs intelligents
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- 16/12/2010
- 05h55
Le SIEL (syndicat intercommunal d’énergie d’Indre et Loire,) où se déroule une partie de l’expérimentation du compteur intelligent Linky d’ERDF, et le Sipperec (syndicat intercommunal de la péri...
Achat durable : les académies bonnes élèves
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- 15/12/2010
- 06h48
Piloté par la mission achats du ministère de l’Education nationale, un groupe de travail inter-académique phosphore sur l’achat responsable. Objectifs immédiats : faire remonter l’informatio...
Découverte d’un réseau en cours de chantier et CCAG travaux
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- 15/12/2010
- 05h41
Le conseil d’Etat a refusé d’admettre, dans une décision du 10 décembre, le pourvoi en cassation d’une entreprise de travaux en litige sur son décompte général avec la commune de Quissac (Gard) (1)....
L’agglo de Mulhouse conserve Solea pour sa DSP de transports
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- 14/12/2010
- 07h11
Mulhouse Alsace Agglomération (32 communes, 126 bus, 22 rames de tramway, 12 rames de tram-train) a renouvelé sa confiance à la SEM Solea (filiale de Transdev) pour sa DSP de transports (40...
Circonstances imprévisibles ou imprévues : analyser le degré de probabilité de leur survenance
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- 14/12/2010
- 06h19
Qu’est-ce qui différencie la notion de circonstances imprévisibles visée à l'article 35-II, 1° du code des marchés publics de la notion de circonstances imprévues (article 35-II, 5° du CMP) ? Pasc...
Publication du décret sur les CCRA
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- 13/12/2010
- 09h37
Annoncé par Catherine Bergeal au printemps dernier (1), le décret du 8 décembre 2010 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics a ét...
Montpellier chez Decaux pour 15 ans
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- 13/12/2010
- 06h48
La société Decaux a annoncé qu’elle a emporté l’AO de mobilier urbain publicitaire de la ville de Montpellier (257 000 habitants). D’une durée de 15 ans, le contrat porte sur l’installation, la ma...
Maîtrise d’œuvre : la MIQCP réactualise sa fiche sur les procédures adaptées
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- 13/12/2010
- 06h13
La mission interministérielle pour la qualité de la construction publique (MIQCP) a récemment réactualisé sa fiche Médiations (11-1) sur la passation des procédures adaptées en matière de marchés...
Le Grand Lyon démarre le camion 100% électrique
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- 10/12/2010
- 07h46
Renault Trucks a profité, la semaine dernière, du salon Pollutec qui se déroulait à Lyon, pour faire parler de son Maxity, camion 100% électrique, « zéro émission » et « zéro bruit ». L’entr...
Céline Chassin, nouvelle responsable des marchés publics au Comté de Provence
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- 10/12/2010
- 06h04
Céline Chassin, 25 ans, a été recrutée en qualité de responsable des marchés publics à la communauté de communes du Comté de Provence Brignoles (Var, 13 communes, 37.000 habitants). Sous l’autorité...