Responsabilité quasi-délictuelle : utile rappel
Alain Ménéménis, en décortiquant le récent arrêt Cegelec Perpignan du Conseil d’Etat, revient sur une question qui a fait débat : peut-on faire automatiquement un lien direct entre la faute d’un pouvoir adjudicateur et le préjudice pour l’entreprise résultant du gain perdu du fait de l’inexécution du contrat.
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