Pas d’attribution d’un marché public à une offre irrégulière

Brève
  • 18/07/2025

Marché public – Passation – 0ffre irrégulière - Encore une consultation qui se voit annulée au stade de l’offre car le marché public a été attribué à un soumissionnaire ayant remis une offre irrégulière (relire "Offre conforme ou irrégulière : quand l’acheteur public s’emmêle les pinceaux"). Cette fois-ci, la sanction vient d’être prononcée par le Tribunal administratif (TA) de Marseille, dans le cadre de la passation d’un march&ea

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