Article 59-1 du CMP : gare à la violation des principes de transparence et d’égalité des candidats
Julien Bonnat, avocat associé au sein du département droit public du cabinet Avoxa, spécialisé dans les contrats et marchés publics, revient sur une ordonnance rendue au mois de juillet par le TA de Rennes, qui sanctionne une procédure pour manquement à l’article 59-1 du CMP.
En mars 2009, la communauté d’agglomération de Saint-Brieuc a lancé, sous la forme d’un appel d’offres ouvert, une consultation en vue de passer un marché "secteurs spéciaux" relatif à la fourniture et la mise en service d’un système de priorité des bus aux carrefours à feux sur les villes de Saint-Brieuc et de Trégueux ; système permettant d'améliorer la régularité et la vitesse du réseau de transports en commun. La société COMATIS, entreprise spécialisée dans la radio transmission numérique po
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 03/05/2024
- ESID Rennes
- 30/04/2024
- ESID Toulon
Expert confirmé acheteur négociateur (f/h)
- 29/04/2024
- CNPID
Nouveaux documents
[Dessine-moi la commande publique ] Les principes de la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 11h04
TUE 20 mars 2024 Westpole Belgium
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04
CE 3 avril 2024 SCI Victor Hugo 21
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24
- 07h04
Les plus lus
Les risques de dérives du 1% artistique
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/24 07h04
- Jean-François Aubry
Poitiers multiplie les heures d’insertion grâce à un marché réservé unique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24 07h04
- Orianne Dupont
Un marché public irrégulier annulé… à la demande de l’acheteur public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
Possibilité de détecter une OAB à l’aide d’un critère mathématique
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/24
- 07h04