La lettre d'achatpublic.info n°235
L'été aura été pluvieux dans tous les sens du terme avec une bonne rincée de jurisprudences. Au Conseil d'Etat, les décisions sont tombées comme des hallebardes. Les sages ont éclairé le travail du jury de concours restreint (lire notre info), apporté des précisions sur l'application de l'article 52 du Code et l'appréciation des capacités professionnelles des soumissionnaires (lire notre info). L'ondée a touché la ville de Marseille qui n'est pas passée entre les gouttes au sujet d'un rejet de candidature. Avis aux amateurs, il s'avère impossible de retoquer une entreprise en prétextant un dossier…trop complet (lire notre article).
Le Conseil de la Concurrence et le TA de Nîmes ont apporté leur écot à l'averse. Le premier par des recommandations concernant le versement de subventions publiques aux salles de cinéma (lire notre article). Le second en élargissant l'arsenal contentieux sur la recevabilité des requêtes (lire notre article). Le climat humide n'a pas empêché Alain Ménéménis de décortiquer deux arrêts importants sur les avenants aux contrats (lire la chronique). " Certains sentent la pluie à l'avance. D'autres se contentent d'être mouillés ", avait coutume de dire Henry Miller. Le droit n'est pourtant pas le seul baromètre de la commande publique. Même s'il n'a pas d'hygromètre dans sa boîte à outils, Jean Bouverot, nouveau patron de la mission achats du ministère de la Défense, a clairement été recruté afin d'insuffler la culture du " dépenser mieux " rue Saint-Dominique (lire notre invité du jeudi).
Le Conseil de la Concurrence et le TA de Nîmes ont apporté leur écot à l'averse. Le premier par des recommandations concernant le versement de subventions publiques aux salles de cinéma (lire notre article). Le second en élargissant l'arsenal contentieux sur la recevabilité des requêtes (lire notre article). Le climat humide n'a pas empêché Alain Ménéménis de décortiquer deux arrêts importants sur les avenants aux contrats (lire la chronique). " Certains sentent la pluie à l'avance. D'autres se contentent d'être mouillés ", avait coutume de dire Henry Miller. Le droit n'est pourtant pas le seul baromètre de la commande publique. Même s'il n'a pas d'hygromètre dans sa boîte à outils, Jean Bouverot, nouveau patron de la mission achats du ministère de la Défense, a clairement été recruté afin d'insuffler la culture du " dépenser mieux " rue Saint-Dominique (lire notre invité du jeudi).
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