La lettre d'achatpublic.info n°244

Editos
  • 14/11/2008
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Qui sera sacré(e) à Reims ? Cette question qui taraude et titille les média cette semaine me pousse à faire une suggestion : pourquoi ne pas organiser un congrès des magistrats spécialistes du droit administratif ? On pourrait certainement assister à des débats instructifs entre courants et à des controverses passionnées autour de motions herméneutiques. Certes, le Conseil d’Etat a fait preuve ces derniers temps d’une infinie sapience. Il a jugé que l’arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents demandés aux candidats était bien eurocompatible (lire notre article) et a estimé qu’une pièce introduite par erreur dans l’enveloppe n’est pas forcément un motif d’élimination de l’offre (lire notre article). La Haute assemblée a également considéré que des irrégularités commises après le rejet d’une candidature étaient sans incidence pour l’entreprise écartée (lire notre info). Néanmoins, l’arrêt AMP, pour ne citer que lui, suscite la polémique. Le TA de Paris a retoqué, il y a peu, un marché du ministère de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale pour une pondération malvenue au regard de l’objet du marché (lire notre panorama). « Les progrès de l’humanité se mesurent aux concessions que la folie des sages fait à la sagesse des fous », croyait Jean Jaurès...

Jean-Marc Binot

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