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La lettre d'achatpublic.info n° 292
Depuis mercredi soir, on peut affirmer, sans trop se tromper, que le monde est à portée de main. Président de la nouvelle commission consultative des marchés publics (CCMP), Bernard Cieutat a justement les mimines libres : son instance, jusqu'ici réservée à l'Etat, peut désormais conseiller gratuitement tous les acheteurs publics (lire notre invité du jeudi). Et le manuel d'application du Code, me direz-vous ? Sans avoir besoin de lire dans les lignes de la main, on peut penser qu'il sortira en décembre, dans la foulée du décret d'application de la directive recours. La DAJ, qui met la dernière main à l'arrêté relatif à la dématérialisation des marchés, vient d'alerter les praticiens sur les nouvelles obligations qui seraient les leurs, à partir du 1er janvier 2010, et de rappeler que le profil d'acheteur ne doit pas être confondu avec les simples pages « marchés » du site du pouvoir adjudicateur (lire notre info). Pendant trop longtemps, les praticiens ont repoussé l'échéance, utilisant un linge manuterge pour s'en laver les métacarpes. Bref, il est grand temps de lâcher le frein à main. Alors que le syndicat intercommunal de la rive gauche du Drac n'a pas hésité à appliquer l'article 14 du Code dans un marché d'ingénierie, histoire d'élargir la main d'œuvre susceptible de bénéficier de clauses sociales (lire notre article), la mairie de Rouen a eu la dextre heureuse concernant le contrat d'insertions publicitaires utilisé pour financer son magazine (lire notre article). « La main est l'instrument des instruments », disait Aristote. Ce n'est pas un bon gars de Boran, expert de la publicité des marchés, très « corporate » mais peu friand du look « bonne sœur », qui nous dira le contraire.
Jean-Marc Binot
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