Commande publique : des outils et du savoir-faire

Editos
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« Si l'homme ne façonne pas ses outils, les outils le façonneront» 
Arthur Miller



L’édito d’achatpublic.info du 13 octobre dernier, celui sur les achats sous le seuil des 40KE (relire "Achats publics sous le seuil de 40 K€ : une simplicité incomprise"), a fait un tabac. Alors même qu’il ne traite pas d’une problématique d’actualité ou ne porte pas une appréciation dissidente, ou simplement véritablement "osée" de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique.
Faut-il en déduire que la règle est méconnue ? Certainement pas. Cela témoigne, d’une part, du professionnalisme des acheteurs, qui reviennent aussi souvent que possible aux fondamentaux mais aussi, d’autre part, de l’extraordinaire richesse de la boîte à outils de la commande publique.
 

25 K€, le seuil oublié

D’ailleurs, cette semaine, on en remet une couche avec la computation des seuils (lire "Le B.A -BA de l’achat – La computation des seuils").
D’abord, parce qu’il y a une certaine logique : si l’on veut tirer correctement les conséquences procédurales d’un seuil, il faut d’abord savoir l’établir.
Ensuite, parce on a relevé que la pratique, souvent et heureusement dévoilée par les chambres régionales des comptes, démontre que toutes organisations confondues, le respect des familles homogènes définies par les nomenclatures n’est pas toujours assuré, particulièrement lorsque le "petit" achat est confié aux services prescripteurs faute de pouvoir être centralisé (lire "Pas de suivi de la dépense, pas de computation régulière des seuils" et "Marchés publics : suivre la notice de computation des seuils").

Et comme pour clore ce chapitre "petits seuils", cette semaine, on se penche sur cet autre, qui passe souvent inaperçu : le"25K€" (lire "Pas de correspondance entre les seuils des achats de faible montant et l’oralité du marché") , le "seuil d’oralité" prévu à l’article R. 2112-1 du code.
 

Du plus petit seuil... à l’absence de seuil 

La définition d'un seuil est-elle une condition sine qua none de toute procédure (ou absence de procédure formalisée)? Et bien non... pas forcément. Cette semaine, nous revenons sur le marché global de performance énergétique à tiers financement, avec Me Grégory Berkovicz (revoir "achatpublic invite... Grégory Berkovicz").

L’une des particularités de ce nouveau marché public, c’est qu’il ne rencontre aucune condition de seuil. Le professeur Kalflèche a son explication : « L’objectif est clair : il s’agit de trouver les moyens de financer la transition énergétique, et notamment celle des bâtiments publics. C’est bien le préfinancement privé des travaux qui est l’objectif » (relire "[Tribune] Grégory Kalflèche : «Les marchés globaux de performance énergétique à paiement différé, nouvelle preuve de la difficulté de classifier les contrats globaux»").

Allez, on se lance : dans la recherche de financement, par les temps qui courent (lire "Financement de projets locaux : que peut faire le Gouvernement ?"), mieux vaut ne pas se poser de limites... Oublions tout seuil !
 

Une bien belle "Boîte à outils"

C’est sans doute aussi ce grand écart, entre les contrats oraux de moins de 25 000€ à ces nouveaux contrats, sans seuil et dérogeant au principe de l’interdiction de paiement différé, qui fait la difficulté... et tout l'intérêt de la mission de l’acheteur public. 
Car s'il dispose d'une boîte à outils bien fournie, celle-ci n'a d'intérêt que si l’on s’en sert correctement, rappelle la CRC Auvergne Rhône Alpes (lire "Performance achat : des moyens adéquats pour un résultat décevant"): « La chambre observe le décalage entre, d'une part, les outils, les procédures et l’organisation théorique et, d'autre part la mise en œuvre qui en est faite ».
Une boîte à outils dont le mode d'emploi s'actualise, aussi. On se félicite tous de la publication du Guide de l’OECP sur les prix dans les marchés publics (lire "Le nouveau Guide sur les prix de l’OECP disponible... et enfin actualisé !"). Il était temps : depuis, dix ans, il nous en est arrivé bien des choses ! 


La négociation... l'outil manquant ?

Ce qui n’empêche pas la majorité des acheteurs publics de réclamer de nouveaux outils, ou plus précisément, l’autorisation de recourir plus souvent à certains, comme la négociation. « L'impossibilité de négocier en appel d'offres est un vrai frein à l’efficience de la commande publique, à la maîtrise des coûts et à la gestion des deniers publics. A quand une évolution réglementaire sur ce point ?... » commente l’un de nos lecteurs sous notre article "Pas de négociation en appel d’offres même si le règlement de la consultation l’autorise".

On le sait, le Conseil d’Etat ne s’y montre pas franchement favorable. Il joue sur la notion de "complexité de l’opération" (relire "S’adapter aux nouvelles exigences de la procédure avec négociation" et "La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée").

Bataille perdue ? Pas sûr. Certaines affaires remontent positivement des tribunaux administratifs (lire cette semaine "Procédure avec négociation : un TA à contre-courant du Conseil d'Etat" et relire "Une procédure avec négociation acceptée, post décision "Centres hospitaliers d'Ajaccio et de Bastia"").