Il ne faut pas être devin pour considérer que la réduction du déficit public constituera le principal objectif du futur Gouvernement Barnier. La tentative du gouvernement démissionnaire d’incriminer les collectivités territoriales, aussi maladroite que grossière, n’aura pas eu non plus l’effet escompté (On peut d’ailleurs se demander quel effet escompté : Politique ? Médiatique ?).
Devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le 9 septembre, Bruno Le Maire préconise « la réduction des dépenses », regrettant qu’en France, « on sait dépenser plus en période exceptionnelle, mais sans jamais savoir revenir à l’état de dépense normal ».Formule réitérée lors de son "discours d'adieu" à Bercy le jeudi 12 septembre : « C’est l’hypocrisie française : on veut de la dette en moins et des dépenses en plus ».
 

Ce qui est certain, c’est que le futur budget sera un budget d’économies massives. Premier signe : le Fonds vert, de son nom officiel "fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires" est la principale victime du plan de réduction des dépenses décidé en catastrophe, et par "lettre plafond" envoyée au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. A coup sûr, c’est le budget vert des collectivités territoriales (relire "Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert"" et "Budget vert des collectivités territoriales : Précisions comptables") qui en subira les conséquences. 16 milliards d’euros auraient été gelés, selon la Commission des finances de l’Assemblée nationale…

Les plus pessimistes verront dans cette situation tendue une obligation pour l’acheteur public d’activer sa fonction "gestion de l’attrition", que l’on connaît dans les entreprises privées : " faire mieux (ou plus !) avec moins"… Pour les plus allants, c’est le signe de la pertinence de la mission de gestionnaire des marchés.

Dans ce climat général, l’achat public va être particulièrement sollicité. Pour revenir aux fondamentaux (la bonne gestion des deniers publics) et pour renforcer cette nouvelle compétence du "contract manager" : prendre en compte le financement de l’achat et … faire avec (relire "Contract management et exécution du contrat : des notions essentielles pour l'acheteur !"). Car la gestion du contrat, en aval, c’est la gestion de son exécution ; en amont, c’est aussi s’assurer de son financement.
Sous le prisme de la gestion de l’attrition, certaines pratiques, notamment des collectivités locales (pourtant agressées par l’ex ministre de l’Economie) devraient se teinter des reflets de l’exemplarité. On pense aussi à la réflexion grandissante sur la sobriété dans l’achat public …
 

Selon Nicolas Charrel, la sobriété, c’est un axe prometteur, si ce n’est essentiel, de l’achat public. « Attention, sobriété dans l’achat public n’est pas sobriété de l’achat », explique l’avocat. « C’est pointer la nécessité de mieux réfléchir le besoin. C’est le rôle des acheteurs, bien plus que celui des juristes, que d’avoir ce filtre d’analyse. C’est dépasser le fait de "clauser " son marché avec des clauses sociales et environnementales pour entrer véritablement dans une économie de ressources » (relire "[Interview] Nicolas Charrel : « la sobriété, une trajectoire que la commande publique doit intégrer »").

Le plus compliqué, c’est que sous son apparente simplicité, la sobriété reste difficile à cerner. Et il faudrait surtout éviter qu’elle se résume à une annonce d’ordre politique, sans effet mesurable. Cette semaine, nous enquêtons auprès des collectivités locales (encore elles !) qui se lancent.

S’agissant de secteurs comme l’énergie ou la consommation d’eau, la sobriété trouve une place obligée, du fait de l’augmentation des tarifs ou du risque de rareté de la ressource. Il n’empêche, la prise en compte de la sobriété dans la commande publique réclame des efforts, voire de l’innovation. La CA du bassin de Brive a décidé de monter un nouveau marché de concession unique (eau et assainissement) avec quinze clauses de performance. On imagine les efforts accomplis : « Dans ce domaine, le contrat de performance n’existait pas vraiment, nous voulions sortir du schéma "rémunération égale vente d’eau" pour construire un contrat dont une partie des revenus était conditionnée par des indicateurs avec des bonus et (ou) des malus financiers » (lire "Sobriété hydrique : la réponse "concession performante" de la CA du bassin de Brive").

Mais la sobriété prend aussi l’apparence du réemploi ou de recyclage dans bien d’autres contrats publics : « il est plus difficile de se lancer sur les fournitures ou le mobilier », explique Catherine Premat, Responsable Commande publique durable de l’agence régionale Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement. Elle constate que « La sobriété n’est pas facile à diffuser notamment auprès des élus, elle peut s’apparenter au fait que les collectivités doivent se serrer la ceinture ; pour autant, elle existe de manière évidente dès la définition du besoin » (lire "La sobriété dans la commande publique : un concept difficile à cerner").

 

Finalement, sans revenir sur vers cette formule un peu provocatrice : « le bon achat, c’est celui que l’on a pas à faire », la règle de bon sens consiste bien à s’interroger d’abord sur le besoin, dont la juste définition reste la pierre angulaire de l’achat public. Mais c’est alors, en période de tensions financières, qu’on entre dans toute la complexité politique : l’urgence de réduction de la dette va-t- elle fragiliser l’achat durable ?

Car le principe même de l’achat durable, c’est la prise en compte des externalités positives et d’un calcul en coût de cycle de vie (relire "[Interview] « Réduire, réutiliser, recycler » : une vision étriquée de l’économie circulaire"). Ces notions ne répondent ni à la quantification, ni à l’urgence. « La mutation de notre modèle économique engendrera des dépenses supplémentaires pour le consommateur : les acteurs économiques feront probablement supporter les coûts de nos règlementations sociales et environnementales qui sont plus contraignantes » (relire "[Interview] Sébastien Maire : « La sobriété, une politique du renoncement »"). Pour le Directeur général de l'association de France Villes & Territoires Durables, la sobriété est contradictoire avec le développement durable : si l’on a un objectif de développement, on n’est pas dans la sobriété...

C'est donc une question politique… et qui donc appelle à une plus grande place des élus dans l’achat public, bien en amont de leur participation à la CAO. On pense alors à la mise en place d’un COA (Comité d’optimisation des achats) à Amiens Métropole (relire "[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public ! »"). Le Vice-président aux Finances Amiens Métropole décrivait dans nos colonnes le fonctionnement et la raison d’être du COA : « Ce comité se réunit le plus en amont possible dans le processus d’achat. Il permet aux élus de discuter avec les différents services pour définir au mieux le besoin et envisager la procédure d’achat à mener la plus appropriée (…) Parfois, le service prescripteur fonctionne avec sa propre et sa seule vision. Il peut avoir tendance à sur dimensionner le besoin, notamment au regard du besoin global de la collectivité.»

Finalement, à relire ces témoignages et initiatives, on se demande si la sobriété, dans l’achat public, ce n’est pas qu’une "simple" question de bon sens.
Hélène Heidet, directrice de la commande publique de Toulon conclut cette réflexion : «On fait de la sobriété comme Jourdain faisait de la prose ; sans le savoir !»