Echanges riches à Nantes, mardi 17 septembre, dans le cadre des rencontres d’achatpublic.com, avec des acteurs engagés, dans tous les sens du terme, dans l’économie circulaire et la mise en œuvre par les acheteurs publics de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite "loi Agec".

La loi Agec, ils la comprennent ; ils l’appliquent ; ils en apprécient ses évolutions récentes qu’ils jugent plutôt pragmatiques (relire "Economie circulaire et commande publique : la route est droite, mais…" et "La résilience du nouveau décret AGEC : atteindre sans entrave les objectifs fixés"). Avec un constat : mobilisant des ressources, elle entraîne dans les services une « exigence accrue de pilotage et une dépense d’énergie auprès des fournisseurs ». Mais au final, « c’est une loi ambitieuse qui repose sur un effet d’entraînement », qui « infuse » pour qu’un jour, acheteurs et fournisseurs « pensent circulaire pour un vrai virage vers la culture de l’usage, plutôt que de l’acquisition ».
 

Oui mais…. Il y a un hic : le poids du recueil des données et la politique des objectifs chiffrés. Il pèse visiblement sur l’enthousiasme. Pour mémoire, l’article 58 de la loi prévoit que les acheteurs doivent acquérir des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées avec des pourcentages minimum de dépenses à consacrer annuellement à ces achats. Ces objectifs font l’objet d’une déclaration obligatoire à l’Observatoire économique de l’achat public.
Et là, cela ne va plus : la fameuse "déclaration Agec" est perçue comme chronophage, inutile et contreproductive. Petit sondage rapide à bras levés : beaucoup ne répondent pas à l’obligation de déclaration. Témoignages : « Cette obligation de remontée de données, c’est inepte, c’est la plaie. Cela nuit à l’esprit même de la loi Agec ». C’est presque une fronde !
 

Nouveaux échanges, à Paris, le mardi 24 septembre, dans le cadre de nouvelles "Rencontres achatpublic.com", avec pour thème : comment mesurer la performance de l’achat public durable. 
Les acheteurs attendent les outils méthodologiques définissant les coûts externes promis par l’Etat d’ici 2025, et notamment "Ecobalyse". Pour mémoire, Ecobalyse devrait permettre d'estimer rapidement les impacts environnementaux d'un produit à partir de quelques critères simples : poids, composition, lieu d'assemblage, etc. Le calculateur est développé en open-source et son utilisation est gratuite pour les entreprises. Aux dernières nouvelles, il est toujours en "test" auprès du Commissariat général au développement durable (relire "Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens : une plateforme en 2024").

Autre piste : l’échelle de performance carbone, d'origine néerlandaise, est aussi "en test". Elle promet de permettre « d’utiliser le cadre des appels d’offres pour accélérer la décarbonation des chaînes d’approvisionnement, tout en restant un mécanisme simple et lisible pour les acheteurs comme pour les prestataires » (relire "Mesure carbone des achats publics : un outil néerlandais à la rescousse").

On signalera aussi d’autres avancées, mais sectorielles, dans les marchés de travaux (relire "Marchés de travaux : l’éco-comparateur SEVE analyse les aspects environnementaux des offres") ou en matière alimentaire (relire "[Interview] Une appli nutri-score pour l'achat de denrées alimentaires qui satisfait les acheteurs comme les entreprises").

En réalité, la question de la mesure de l'achat durable n'admet pas de réponse téléphonée : des indicateurs, des labels, des certifications... il y en a à foison et de plus en plus. « Jusqu'à en devenir un véritable business », assène Sébastien Taupiac. L'essentiel, pour lui, c'est surtout de s’inscrire dans une démarche de long terme en ayant une « visibilité totale de sa situation et de ses exigences, définies dans une politique et une stratégique Achats, traduites opérationnellement dans les procédures achats et le suivi des marchés » (lire "Mesurer l'efficacité de ses achats durables : mission impossible ?").
 

Dans un contexte de tensions financières et de recherche d'économie, la question de la mesure est sensible et devrait être plus encore qu'auparavant mise sur le devant de la scène (lire par exemple "Certificat d’économie d’énergie : un dispositif loin d'être économique !"). Or les acheteurs publics sont loin de se désintéresser de la mesure de la performance de leurs achats. Quentin Dor (Directeur de la commande publique de Blagnac) et Yannick Tissier-Ferrer (Directeur de la Commande Publique de la ville d'Antony) expliquent comment les KPI (Indicateurs Clés de Performance) peuvent guider les acheteurs publics dans leurs missions (relire "[Tribune] Les Indicateurs dans les achats publics : une aventure sur mesure").

Autre question : la solution réside-t-telle dans l’externalisation de la mesure de l’achat durable ? Labels et autres certifications fleurissent… un véritable business ! Mais il s’agit plutôt de reporter l’affirmation d’un achat véritablement durable par les fournisseurs. Et souvent sur une base déclarative, à défaut de pouvoir mesurer non les valeurs affichées du prestataire, mais la réalité de l’achat durable dans l’exécution du marché…
 

Il faudrait d’abord s’interroger sur la pertinence de la recherche d'une mesure de l’efficacité de l’achat durable. Dans nos colonnes, Natacha Tréhan (maître de conférences en management stratégique des achats à l’Université Grenoble Alpes) met les pieds dans le plat : « on sait que tous les acheteurs du privé et du public n'ont pas les ressources pour maîtriser l’analyse en coût complet, et de valoriser les externalités » (relire "[Interview] « Réduire, réutiliser, recycler » : une vision étriquée de l’économie circulaire").

En réalité, il est impossible de mesurer l’efficacité de l’achat public durable : par nature, l’achat durable a pour objectif d’obtenir des "externalités positives" : sociales, environnementales, voire sociétales. Difficile de trouver les moyens de les mesurer. C’est sans doute en mauvaise réponse à ce constat que le Gouvernement ne cesse de demander des remontées chiffrées aux acheteurs, pour « donner du corps » à ses injonctions. Avec le risque de créer du mécontentement : inutile de s’attarder sur les difficultés de la mise en place des E-forms, qui a mis les éditeurs et acheteurs publics dans les pires difficultés…

Au cours de ces échanges du 24 septembre, Sébastien Taupiac s’efforce de donner les conseils, peut être moins pour mesurer (mission impossible ?) que pour s’assurer de l’effectivité de son achat durable… « ce qui compte, c’est de se définir une véritable trajectoire ».
 

Au cours d’une interview, que vous découvrirez prochainement dans nos colonnes, Edward Jossa, Président de l'Ugap, fait un aparté et nous glisse, à propos des éventuelles évolutions de la commande publique : « le vrai sujet, celui qui me préoccupe le plus, c’est l’affichage du respect de certaines conditions sociales et environnementales et dont la réalité, une fois le marché décroché, ne se vérifie pas ». Pour lui, il faudrait s’occuper un peu moins de la mise en concurrence et un peu plus du respect des obligations imposées aux concurrents dans l’exécution.

En filigrane, apparaît un paradoxe : en relevant les seuils, on permet à nombre de marchés de passer sous le radar. Et ainsi, la contrainte de procédures permettant aux acheteurs d’exprimer leurs exigences en matière de développement durable…