« Je vais vous dire, ce qu’il s’est passé. Un fonctionnaire de Bercy, dans son coin, a vu deux « petites » lignes budgétaires à 5 millions d’euros. Il s’est dit que, vue la modicité de ces sommes, cela ne devait pas être important ; ou que personne ne verrait leur suppression. Voilà, ce qui s’est passé ! » . Ça grince des dents, parmi les élus d’Alliance Villes Emploi, ce lundi matin dans les beaux salons du Sénat.

L’association voulait fêter les 30 ans de la clause sociale. Les festivités prévues se sont transformées en alerte rouge et en mobilisation de tous les soutiens politiques et administratifs possibles. Objectif : faire réapparaître dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 les deux lignes budgétaires consacrées au Plan national des achats durables (PNAD) et aux Maisons de l’emploi (lire "La Ministre Nathalie Delattre affirme son soutien à la clause sociale"), dont on vient juste de découvrir la "disparition".
 

Est-ce vraiment étonnant ? Il y a quelques semaines, avant même que les premières orientations du PLF 2025 ne soient dévoilées, on avait un peu vu venir le coup (relire "La dette de l’Etat et l’achat public ").

Le Fonds vert, de son nom officiel "fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires" est la première victime du plan de réduction des dépenses décidé en catastrophe, et par "lettre plafond" envoyée au ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Pour mémoire, lefonds vert avait pour objectif de contraindre les collectivités territoriales à lister dans leur budget les dépenses dites "vertes" (relire "Du "verdissement" de la commande publique au "budget vert""). Un décret du 16 juillet précisait même dans le détail les modalités de mise en œuvre de l'obligation instituée par l'article 191 de la loi de finances pour 2024 et leur articulation dans les comptes de l’instruction budgétaire et Comptable M57 (relire "Budget vert des collectivités territoriales : Précisions comptables").

Prochaines victimes : le PNAD, les Maisons de l’emploi et les facilitateurs de clauses sociales ? Les élus d’Alliance Villes Emploi, bien sûr, refusent de laisser faire, affûtent leurs arguments et préparent une bataille d’amendements. Avec d’ores et déjà une alliée de poids : Nathalie Delattre, Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des Relations avec le Parlement.
Ce lundi, elle vient soutenir la clause sociale et le PNAD : « Je sais qu’il est fatiguant d'avoir toujours à se justifier… Dans le cadre du PLF, je fais en sorte que l'on n’oublie pas les Maisons de l'Emploi et les Facilitateurs de clauses. Je serai à la fois votre vigie et votre bras armé ».
Quoi qu’il en soit, l’alerte d’une centaine d’économistes semble décidemment de bon aloi (relire "Commande publique : un cadre juridique à revoir selon une centaine d’économistes").
 

Certes, tous les rapports sur les finances sont alarmants, ainsi que leurs effets sur la commande publique (relire "Les collectivités doivent maîtriser leurs dépenses d’achat, selon la Cour des comptes" - "Mais qui porte la commande publique ?" et "Finances locales « Un saut dans l’inconnu », selon la Banque postale"). Mais il y a quelque chose d’irrationnel à freiner sèchement l’achat durable par un coup de rabot. C’est même du rétropédalage !

La DAJ donnait récemment encore ces orientations pour anticiper les futures obligations environnementales des acheteurs publics (relire "Achats durables : les recommandations de la DAJ pour anticiper les futures obligations"). Plus avant, la nouvelle Commission européenne suit le modèle français de la loi Climat et résilience (relire "L’Europe met-elle la commande publique au vert ?") à coup de règlements. La Directrice des affaires juridiques de Bercy Clémence Olsina nous informait la semaine dernière que la révision des directives est bien en route, avec ces mêmes objectifs, y compris avec des éléments de relocalisation (revoir "achatpublic invite ... Clémence Olsina et Pierre Pelouzet"). Une information qui a du sens : on sait désormais que l’achat durable est un levier fort pour une forme de localisme dans l’achat public, et en tout cas certainement pour tout ce qui concerne les effets de réindustrialisation.

Quant aux Chambres régionales des comptes, elles font plus que miser sur l’application future de la loi Climat et résilience : elles l’utilisent déjà comme maître-étalon de la performance Achat (lire "Des marchés publics examinés au regard de la loi Climat & Résilience" et relire "Loi "Climat et Résilience" : et si c’était pour maintenant ?" - "La gestion d’une collectivité examinée de nouveau au regard de la loi Climat et & résilience" et "Achat public et transition écologique : (re)découvrez les principales obligations à suivre").

Un peu compliqué, pour le Gouvernement., de ne pas avoir l'aire de se dédire... Face à ce grand écart, il n'échappe pas à l'émission d'injonctions contradictoires (lire "Les collectivités territoriales devront augmenter leur part d’investissements verts tout en maîtrisant leurs dépenses").
 

En réalité, mettre ainsi en balance l’achat durable, dans ses composantes sociales et environnementales, est une ineptie. Ou une manœuvre de mauvaise foi. Il est impossible de mesurer l’efficacité de l’achat public durable. Par nature, il a pour objectif d’obtenir des "externalités positives" : sociales, environnementales, voire sociétales. Difficile de trouver les moyens de les mesurer, ou d’attendre un quelconque "ROI" mesurable (relire "Mesurer l'efficacité de ses achats durables : mission impossible ?").

Lucie Becdelièvre, déléguée générale d’Alliance Villes Emploi accordait il y a encore peu une ITV à achatpublic.info, affirmant la dimension stratégique de la clause sociale : « L’objet d’une clause sociale, ce n’est pas de mettre un chiffre dans un tableur ! » assurait-elle. « Mais avec la loi "Climat et résilience", de toute façon, l’impulsion politique est là... non ? » (relire [Interview] Lucie Becdelièvre : « Au-delà de l’outillage juridique, les clauses sociales ont une dimension stratégique »).


En ce lundi 21 octobre, au Sénat, la déléguée générale d’Alliance villes Emploi le martèle : « à l’évidence, la clause sociale est un levier peu coûteux, mais avec des effets démultiplicateurs dont il serait une grave erreur de se priver ». Mais ça, c’est une vision politique, et non comptable.

Deux lignes budgétaires de 5 millions d’euros chacune supprimées. Oui, mais à quels coûts induits ? Ce serait intéressant de pouvoir les mesurer avec un indicateur fiable, qu’on appellerait … "Retour sur désinvestissement".