« Les acheteurs publics… heureusement ! »

Editos
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« Ceux qui manquent de courage trouveront toujours une philosophie pour le justifier» 
Albert Camus

A chaque Congrès des maires, son slogan. Pour cette 107e édition, la formule choisie par l’Association des maires et des présidents d’intercommunalité de France (AMF) était "Les communes … heureusement !". Adaptons sans vergogne cette formule à la commande publique, et nous obtenons : "Les acheteurs publics… heureusement !"

Cette analogie "élu local / acheteur public" fonctionne d'autant plus que l’achat public local est porteur et structurant. En 2023, les achats publics, tous acteurs confondus, ont progressé par rapport à 2022. Et la quasi-totalité de cette croissance positive est à imputer aux collectivités locales (relire "Mais qui porte la commande publique ?"), et ce, même si les perspectives ne sont pas bonnes ou à nuancer ( relire "Finances locales « Un saut dans l’inconnu », selon la Banque postale" et "Statistiques Achat public : « Une hausse des investissements à nuancer »").

Certes, sur le volet simplification, élus et acheteurs publics ne s’estiment pas forcément du même côté. Pour de nombreux élus, toute mesure de "simplification" de la commande publique s’inscrit naturellement dans la lutte contre l’inflation normative (lire [SMCL 2024] Comment sécuriser la commande publique des communes rurales ?"), celle qui empêche d’agir. Pour nombre d’acheteurs publics, la simplification ne joue que dans un sens : simplifier l’accès à la commande publique aux entreprises… quitte à alourdir encore leur tâche !

Mais au final, les objectifs et contraintes sont donc les mêmes : faire fonctionner les services publics, tout en relevant les défis de la transition écologique et les évolutions sociétales. Globalement, les inquiétudes de chaque côté sont analogues : à grands traits, l’instabilité et la réduction des moyens obligent à repenser les moyens et méthodes.
 

S’assurer

Parmi les difficultés rencontrées, et qui ont alimenté les débats de ce 107e Congrès, l’épineuse question de l’assurance des collectivités locales, et des marchés publics infructueux (relire "Le rapport de la mission assurabilité veut « faciliter la contractualisation en matière d’assurance »"). Pendant un temps, les élus locaux ont considéré que la situation assurantielle délicate des communes avait pour cause la commande publique, et sa complexité déconnectée. Il semble que désormais le code de la commande publique ne soit plus dans le collimateur, et que l’on parle plutôt travailler sur les pratiques achats, quitte à envisager la rédaction d’un CCAG Marchés publics d’assurance (lire "[SMCL 2024] Crise assurantielle des collectivités : retour sur le rapport Chrétien" et relire "Un CCAG Marchés publics d'assurance ? Pourquoi pas ?").

Revoir les pratiques achats … ou se lancer véritablement. Par exemple, Villejuif adopte une approche proactive dans la gestion de ses risques assurantiels. En créant un poste de "Risk Manager", la commune s’emploie à mieux appréhender le monde assurantiel, mais également à anticiper les risques à travers des mesures de prévention. Cette stratégie semble avoir suscité l'intérêt des assureurs et pourrait inspirer d'autres collectivités (lire "Crise assurantielle : la commune de Villejuif innove !").
 

Se protéger

Le risque pénal… « une épée de Damoclès qui pèse sur l’élu», a-t-on coutume de lire régulièrement (relire "Prise illégale d’intérêt : les maires pointent à nouveau une "dangereuse Epée de Damoclès"") mais aussi, sur les acheteurs publics, sur les quels « l’étau se resserre » (relire "L'éthique des acheteurs publics à la loupe : probité, impartialité, et diligence"). 

« De petites précautions sont susceptibles d’empêcher de réels tourments administratifs et surtout pénaux ». Là encore, réel ou ressenti, le risque pénal est partage par les élus et les acheteurs (lire "[SMCL 2024] Corruption et commande publique : un nouveau Guide de l’AFA pour les élus locaux" et "Exécution d’un marché "artistique" : gestion de fait reconnue à l’encontre d’un maire" et relire "Une secrétaire de mairie condamnée pour des fautes dans l'exécution de son marché public d’assurance").

A vrai dire, la crainte est peut-être plus due à une forme d’incompréhension de l’ensemble des faits susceptibles d’être reprochés aux élus comme aux agents (lire "[Interview] Favoritisme : une répartition absurde des affaires entre les juges pénaux et financier" et du rôle des uns et des autres dans leur révélation (lire "Anticor pallie l’inertie de certains procureurs de la République").
 

Se lancer

« Heureusement ! »... Elus et acheteurs public font face et osent. Quitte à surprendre tout le monde. Cette année, le jury des Trophées de la commande publique a eu, à l’unanimité, un coup de cœur pour la commune de Labège. Malgré sa petite taille, elle s'est fixée 5 objectifs : privilégier l’économie circulaire, prendre en compte l’analyse du cycle de vie, intégrer la sobriété sa stratégie d’achat, s’orienter vers une commande publique inclusive et solidaire, et mettre en œuvre une politique d’achat innovante. « Si Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, avec à peine 4 242 habitants, la ville de Labège fait quant à elle du Spaser sans le savoir… ». Elle a reçu son trophée bien mérité à l’occasion de cette édition du Salon des maires, adossée au Congrès (oui… il n’y a pas de hasard…) (lire "[Lauréats TCP 2024] : Achat durable : Labège touche le jury au cœur")?