Sous-traitance : une PME s’estime victime d’une inégalité de traitement
Initialement retenue comme sous-traitant officiel dans le cadre d’un marché public pour la fourniture de tenues militaires, la société Boyé a finalement été écartée par l’entreprise attributaire. Du coup, la PME porte l’affaire devant les tribunaux. Le ministère de la Défense considère pour sa part qu’il s’agit d’un contentieux de droit privé.
Voilà un contentieux qui embarrasse bien la Direction générale de l’armement (DGA). Depuis le début de l’année, la société Paul Boyé s’estime victime d’une inégalité de traitement de la part de son ex-donneur d’ordre, le groupe d’électronique et de défense Sagem. Motif du conflit : la réalisation des 34 000 tenues Félin (fantassin à équipements et liaisons intégrés), uniformes ultra perfectionnées pour soldats du futur. Un marché évalué à quelques 800 millions d’euros, dont 80 millions pour la P
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chef de service commande publique (f/h)
- 24/05/2024
- Grand Paris Seine & Oise
Gestionnaire des affaires juridiques (f/h)
- 24/05/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
- 24/05/2024
- Agence de l’eau Seine-Normandie
Nouveaux documents
TA Strasbourg 21 mars 2024 Société Grenke Location
-
Article réservé aux abonnés
- 24/05/24
- 11h05
TA Rennes 21 mars 2024 Mme B C
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/24
- 07h05
TA Montpellier 28 mars 2024 Sas Somiteg
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/24
- 07h05
Les plus lus
Marchés publics d’assurance de prévoyance et de santé : un cadre juridique qui n’assure pas ! (2/2)
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24 07h05
- Mathieu Laugier
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/24 06h05
- Etienne Ducluseau
Le Conseil d'Etat précise sa jurisprudence "Béziers"
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24
- 05h05
Procédure de passation d’un contrat public contestée : un peu de cohérence, que diable !
-
Article réservé aux abonnés
- 21/05/24
- 12h05
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/24
- 07h05