Recours Tropic : feu vert dès la signature du marché

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 04/02/2008

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Le recours en contestation de la validité du contrat, dit recours Tropic, fait de nouveau parler de lui. Dans une ordonnance récente, le juge toulousain a considéré qu’alors même que les mesures de publicité appropriées n’avaient pas été accomplies, le recours d’un candidat évincé était recevable en raison de la signature du marché. L’épée de Damoclès sera suspendue plus longtemps que prévue au-dessus des acheteurs publics. Pour couronner le tout, une nouvelle divergence de jurisprudence est en train en naître à propos des conditions de mise en œuvre du référé suspension.

L’introduction d’un recours tropical est-il recevable à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ou de la date de signature du marché ? C’est à cette question que le juge des référés du TA de Toulouse a dû répondre dans une ordonnance rendue le 11 décembre 2007. Parallèlement à un recours au fond sur le fondement de la jurisprudence Tropic, un candidat évincé avait saisi le juge du référé d’une demande de suspension de l’exécution du marché. La collectivité défenderesse