Certificat électronique pour entreprises étrangères : la quadrature du cercle

Info du jour
  • 06/02/2009
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Contrairement à une idée répandue, le numéro SIREN n’est pas obligatoire pour obtenir un certificat électronique. En théorie, une entreprise étrangère peut donc l’acquérir afin de répondre à un marché dématérialisé. Mais dans les faits, les vérifications indispensables pour sa délivrance, en face à face de surcroît, excluent cette possibilité.

C’est un peu le poisson qui se mord la queue. En France, pour pouvoir participer à une procédure de passation de marché public dématérialisée, il faut disposer d’un certificat électronique. Et pour obtenir cette carte d’identité numérique, il faut pouvoir délivrer aux prestataires de services de certification électronique (PSCE) habilités son numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises). Or, ce code INSEE, qui sert à identifier une entreprise, est typiquement français. E

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