
Circulaire du 7/9/2009 : un second souffle pour les transactions ?
Info du jour
- 25/09/2009
Suite à la publication de la circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique (1), Daniel Chabanol, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon et Conseiller d’Etat honoraire, nous livre ses impressions.

« Je suis satisfait de l’initiative prise par la ministre de l’économie et le ministre du budget et de l’intérêt que le gouvernement attache à la transaction. Cette circulaire est une vraie circulaire, en ce sens qu’elle n’empiète pas sur le pouvoir réglementaire, elle n’apporte pas de nouvelles obligations, explique Daniel Chabanol, président du comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des différends relatifs aux marchés publics de Lyon et conseiller d’Etat honoraire. On no

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Acheteur marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 11/09/2025
- CETIM - Centre Technique des Industries Mécanique
- 10/09/2025
- Ville d'Argenteuil
Nouveaux documents
TA Polynésie française 28 juillet 2025 EURL Ha'aviti
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/25
- 07h09
TA Mayotte 29 juillet 2025 Préfet de Mayotte
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/25
- 07h09
TA Paris 21 juillet 2025 Centre Régional de Formation Professionnelle
-
Article réservé aux abonnés
- 17/09/25
- 07h09
Les plus lus
Rendez-vous à 9h00 pour notre "direct" : achatpublic invite... Simon Uzenat
-
Article réservé aux abonnés
- 10/09/25 11h09
- Jean-Marc Joannès
Marché public : une offre incomplète n’est pas systématiquement irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/09/25 06h09
- Mathieu Laugier
Inaptitude de l’attributaire à exécuter la DSP révélée en plein référé précontractuel
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/25 06h09
- Mathieu Laugier