On peut rédiger un 2ème acte d’engagement après négociation

Info du jour
  • 09/10/2009
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Si la rédaction d’un deuxième acte d’engagement, après négociation, pour les MAPA et procédures formalisées ne pose pas question à certains praticiens, d’autres en revanche se demandent si cette solution est juridiquement solide. Interrogée, la DAJ répond qu’un nouvel acte d’engagement est possible, à condition de conserver le premier et d’établir un document décrivant les modifications apportées par la négociation.

Les questions les plus diverses continuent de tarauder les acheteurs à propos de la négociation. Preuve en a été faite à l’occasion du club marchés publics de Nantes qui a réuni, le 24 septembre dernier, une petite centaine de praticiens du cru venue écouter les conseils de Laure Thierry, avocate au cabinet Védesi, Nicolas Raïsky, le responsable du service des marchés publics de Pays de la Loire, et Vincent Roturier, son homologue au SDIS de Loire-Atlantique. Les trois spécialistes ont livré cha

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