![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Tropic : les concurrents évincés, rien que les concurrents évincés !
Dans une récente décision relative au marché de prestations fournies dans les centres de rétention administrative, le Conseil d’Etat a exclu le recours d’associations qui auraient pu être candidates mais qui n’avaient pas concouru et celui d’un candidat ayant remporté trois lots.
![](/sites/default/files/article/image_pano/stories/logo_organismes/logo_ce2_222.jpeg)
« Seul un concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat… ». Dans sa décision (1) du 16 novembre, la haute juridiction administrative a remis la jurisprudence Tropic à l’ordre du jour pour évincer à son tour trois associations qui contestaient l’attribution du marché lancé le 18 décembre 2008 par le ministère de l’immigration. L’association des avocats pour la défense
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 29/06/2024
- Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
Directeur·rice adjoint·e des finances, de la commande publique et du contrôle de gestion (f/h)
- 29/06/2024
- Grand Paris Sud Est Avenir
- 28/06/2024
- Sorbonne Université
Nouveaux documents
TA Toulouse 29 mai 2024 Société Innov'ATM
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
TA Rennes 31 mai 2024 Société Metalsport International
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/24
- 07h06
TA Lyon 21 mai 2024 Société Idverde
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 07h06
Les plus lus
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Allotissement et marché public : une attribution innovante conciliant "diversité fournisseurs" et "prix bas"
-
Article réservé aux abonnés
- 20/06/24 06h06
- Mathieu Laugier
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 06h06