CCAG travaux : quelques conseils avant le jour J

Info du jour
  • 29/12/2009
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Florian Linditch, professeur de droit public à l’université d’Aix en Provence, et Michel Crahès, le chef du service de la commande publique du SDIS des Alpes-Maritimes, ont décortiqué le nouveau CCAG travaux à l’occasion de la journée d’actualité des acheteurs publics de PACA, qui a rassemblé plus d’une centaine de personnes à la Garde (Var). A quelques jours de l’entrée en vigueur du clausier, voici donc les remarques et les conseils avisés des deux experts.

Le compte à rebours a commencé. Dans quelques jours, le nouveau cahier des clauses administratives générales (CCAG) pour les marchés de travaux entrera en vigueur. Certes, la référence à un CCAG est facultative et l’on est encore autorisé à utiliser l’ancien CCAG pour les procédures en cours. On peut supposer néanmoins que les pouvoirs adjudicateurs le substitueront volontiers à son prédécesseur après plus de trente années de bons et loyaux services, d’autant plus que les acheteurs et les entrep

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