Le TA de Lyon saisi d’un référé contractuel
C'est sans doute l'une des toutes premières, si ce n'est la toute première, des ordonnances de référé contractuel. Le juge lyonnais, saisi d’un recours sur le fondement de l’article L.551-13 du code de justice administrative, a rappelé que le délai de stand still n’est pas applicable aux procédures adaptées. Alain-Serge Mescheriakoff, avocat associé au cabinet Adamas, nous en dit plus sur cette ordonnance.
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