![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Une application audacieuse de Smirgeomes
Une entreprise vient de voir son recours en référé précontractuel rejeté pour une raison pour le moins audacieuse. En effet, le juge a considéré qu’en ne communiquant pas aux candidats une information essentielle pourtant inscrite dans le DCE, la personne publique n’a pas violé le principe de l’égalité de traitement, dans la mesure où la CAO ne s’est pas fondée sur cette information pour analyser les offres. Quelle mouche a donc piqué le juge ?
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/stories/infos/Justice/justice_bg_33.jpg)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Apprenti gestionnaire commande publique (f/h)
- 17/06/2024
- EPT Grand-Orly Seine Bièvre
Coordinateur(trice) des marchés publics et polyvalence administrative (f/h)
- 16/06/2024
- CA Cannes Pays de Lérins
Gestionnaire des marchés publics (f/h)
- 15/06/2024
- CNOUS
TA Montreuil 15 mai 2024 SELAS Poulmaire Gestion Fiduciaire
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/24
- 07h06
TA Grenoble 7 mai 2024 Société Priams
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/24
- 07h06
CE 7 juin 2024 Société Entreprise Construction Bâtiment
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/24
- 05h06
Faire de l’achat public autrement avec l’IA
-
Article réservé aux abonnés
- 10/06/24 06h06
- Mathieu Laugier
Rendez-vous à 9h00 : achatpublic invite Patrick Loquet
- 17/06/24 08h06
- Jean-Marc Joannès
Les clés pour une bonne cartographie des risques
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/24 07h06
- Etienne Ducluseau
Marché de travaux : à chaque participant sa mission !
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau
L'offre doit contenir tous les documents exigés
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/24
- 07h06