La mission sur les normes rurales propose d'assouplir les marchés publics

Info du jour
  • 07/05/2012

Le rapport sur la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux, remis le 10 avril dernier à l’Elysée, présente plusieurs recommandations pour aider les élus ruraux dans leurs procédures d’achat : la création de GIP qui assisteraient les petites communes dans leurs dossiers marchés publics et la simplification des procédures pour les TPE en milieu rural sous le seuil de à 90 000 € HT

Nicolas Pierre Morel A l’Huissier, député de la Lozère et coordonnateur de la Mission nationale de la ruralité, a remis à l'Elysée le 10 avril 2012 le rapport sur la simplification des normes au service du développement des territoires ruraux, qu’il a piloté avec l’aide de trois autres collègues : Etienne Blanc, député de l’Ain et rapporteur des lois de simplification, Daniel Fasquelle, député du Pas de Calais et vice-président de la commission des affaires économiques, et Yannick Favennec, dép

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